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AC AUTO PARTS
Dénomination : AC AUTO PARTS
Forme juridique : SAS
Siège social : 8 rue Jacques de Vaucanson – 26100 Romans-sur-Isère
Représentant légal : Gaëtan Blachet
Capital social :  9000 €

Immatriculation :
SIREN / RCS : (à compléter dès réception du KBIS)
Numéro de TVA intracommunautaire : (à compléter)

Contact : acautoparts.26100@gmail.com
Hébergeur du site :
Nom : Wix.com Ltd.
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AC AUTO PARTS

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de pièces détachées BMW, neuves ou d’occasion, ainsi que les prestations de montage réalisées par AC Auto Parts, via le site bm26.net / acautoparts.fr.

L’achat d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

AC Auto Parts propose :

• Pièces BMW neuves ou d’occasion testées

• Mécanique, trains roulants, carrosserie

• Moteurs, boîtes, accessoires, électronique

• Prestations atelier (montage, diagnostics, révisions)

Les caractéristiques essentielles sont indiquées sur chaque fiche produit (référence OEM, modèle compatible, état, photos…).

Les pièces d’occasion peuvent présenter des traces liées à l’usage, sans que cela n’altère leur fonctionnement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant validation de la commande.

AC Auto Parts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

La validation de la commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits, et des CGV.

AC Auto Parts se réserve le droit d’annuler une commande en cas :

• d’indisponibilité d’une pièce

• d’erreur manifeste de prix

• de suspicion de fraude

• de problème de paiement

5. Paiement

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• PayPal

• Paiement en ligne sécurisé Wix

• Paiement sur place (si retrait atelier)

La commande est réputée validée après confirmation du paiement.

En cas de retard de paiement ou d’opposition bancaire, AC Auto Parts pourra suspendre ou annuler la commande.

6. Livraison

La livraison est disponible en France métropolitaine.

Modes disponibles :

• Livraison standard

• Mondial Relay / Colissimo

• Retrait atelier gratuit

Délais : généralement 5 à 7 jours ouvrée pour les pièces en stock, hors week-end et jours fériés.

AC Auto Parts ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation

Pièces d’occasion et pièces techniques : exceptions légales

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être exclu pour :

• les pièces électriques/électroniques (boîtiers, capteurs, modules…)

• les pièces testées avant montage

• les produits personnalisés ou spécifiques au modèle

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner la pièce, non montée, non utilisée, dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie AC Auto Parts

Pour les pièces d’occasion testées :

• moteur testé : garantie de fonctionnement avant montage

• boîtes, ponts : testés + vidangés quand indiqué

• pièces mécaniques : contrôlées visuellement

La garantie ne couvre pas :

• un mauvais montage

• un défaut lié à un autre élément du véhicule

• l’utilisation non conforme

• les surchauffes, casses liées à l’huile, manque d’entretien

9. Service après-vente

Pour toute demande SAV :
Email : acautoparts.26100@gmail.com
Téléphone : 

Le diagnostic de retour pourra nécessiter un délai de 2 à 10 jours ouvrés.

10. Responsabilité

AC Auto Parts n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage des pièces vendues.

Le client est responsable du montage, sauf si celui-ci est effectué dans notre atelier.

11. Durée du contrat

Entre en vigueur à la validation de la commande et se termine à la livraison du produit ou à la fin de la prestation atelier.

12. Litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Valence, en cas d’absence d’accord amiable.

Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Protection des données

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.

Politique RGPD disponible sur demande.